1. CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions de commande en ligne et de livraison s'appliquent à toutes les affaires conclues entre le client et cadeaux-artisanat.ch par le biais de son magasin virtuel (shop en ligne). Toute demande non conforme aux conditions générales sera rejetée, sauf si nous en avons reconnu par écrit l'applicabilité.

2. COMMANDE

La présentation des produits dans le shop en ligne est toujours sans engagement et ne constitue qu'une invitation à prendre en considération l'offre proposée. Le "clic" de validation du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. Le contrat entre en vigueur lorsque le client passe sa commande en cliquant sur le bouton "valider la commande" et quand cette commande a été acceptée et confirmée par voie électronique par cadeaux-artisanat.ch. A partir de ce moment, la modification ou l'annulation de la commande par le client n'est plus possible.

cadeaux-artisanat.ch ne livre les différents articles que dans la limite des stocks disponibles. Le client est informé aussi rapidement que possible de tout problème de livraison. Dans ce cas, le client a la possibilité d'annuler sa commande ou de demander l'échange du produit indisponible. En cas d'annulation, la somme versée par le client est remboursée.

Le client s'engage à fournir des informations conformes à la vérité. En passant commande, les personnes de moins de 18 ans ou celles disposant d'une capacité de discernement réduite confirment agir avec l'autorisation de leur représentant légal.

3. PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans le shop en ligne. Les photographies des objets proposés sont le plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une parfaite similitude avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les nuances et les textures. Les photographies ne sont pas contractuelles.

4. PRIX

Les prix sont indiqués en FRANCS SUISSES et ne sont valables qu'à la date de validation du bon de commande par le client. Le calcul des frais d'expédition est effectué au cours de la commande. A tout moment, le client peut voir dans son panier d'achat, le montant des frais d'expédition calculé pour l'ensemble de la commande. Les frais de livraison diffèrent selon le pays de destination et le mode de livraison choisi par le client (courrier normal Economy ou courrier prioritaire Priority). Les éventuels frais de douane et de taxes facturés par l'administration du pays de livraison sont à la charge du destinataire.

5. PAIEMENT

Le client a le choix entre un paiement par carte (Postcard ou Postfinance) ou par virement anticipé sur le compte postal de cadeaux-artisanat.ch. Dans ce dernier cas, une facture contenant les coordonnées postales de cadeaux-artisanat.ch est envoyée par E-mail. Quel que soit le mode de paiement choisi, l'exécution de la commande ne se fait qu'après réception du paiement ou dès que le paiement par carte de crédit est validé par l'institution financière partenaire. Si le règlement n'est pas parvenu dans les cinq jours, la commande est annulée automatiquement.

6. LIVRAISON

cadeaux-artisanat.ch livre en Suisse, au Liechtenstein, dans les pays membres de l'Union Européenne ainsi que dans les autres pays d'Europe. Les livraisons sont effectuées essentiellement par envoi de colis par la Poste Suisse, selon les données de livraison indiquées par le client lors de la commande. Si les informations transmises par le client sont inexactes, cadeaux-artisanat.ch décline toute responsabilité en cas d'impossibilité de livrer les produits et de respecter les délais.

7. DELAI DE LIVRAISON

Quel que soit le mode de paiement choisi, les articles commandés sont expédiés dans les cinq jours ouvrables suivant la réception du paiement du client. Les délais d’acheminement dépendent ensuite du mode de livraison choisi ; Economy (courrier normal B) ou Priority (courrier prioritaire A) ainsi que du pays de livraison. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retards de livraison dus à des problèmes d'acheminement postal ou de transports, notamment en cas de perte des produits ou de grève.

8. RETOURS

Etant donné la nature spécifique des produits proposés par cadeaux-artisanat.ch, les marchandises livrées conformes à la commande du client ne sont ni reprises, ni échangées.

En cas d'erreur de livraison (faux article) ou de livraison d'un article défectueux, cadeaux-artisanat.ch procède à un échange. L'article concerné est à retourner dans un délai de 5 jours dans son emballage d'origine, accompagné de la facture.

Si la marchandise a subi des dommages pendant le transport, le client avisera cadeaux-artisanat.ch dans les 48 heures.

Tout colis non affranchi ou retourné en port dû sera refusé. Dans tous les cas, avant tout renvoi, le client prendra contact avec cadeaux-artisanat.ch, soit par téléphone ou par mail, au plus tard dans les 48 heures suivant la livraison.

9. SECURITE

Le système de paiement est sécurisé selon les standards les plus stricts dans ce domaine. Toutes les données de paiement sont cryptées au moyen d’une clé de chiffrement d'au moins 128 bits puis transmises avec un certificat de sécurité SSL (Secure Socket Layer).

10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

La société Cadeaux & Artisanat Hostettler F. respecte le droit suisse de la protection des données et ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers. Seule les informations nécessaires au traitement de la commande sont sauvegardées (adresses, informations sur la commande). Si le client est abonné à la Newsletter de cadeaux-artisanat.ch, son adresse E-mail est enregistrée jusqu’à son désabonnement.

11. DROITS D’AUTEUR

Le site internet www.cadeaux-artisanat.ch est la propriété de la société Cadeaux & Artisanat, Hostettler F. à 2300 La Chaux-de-Fonds. Tous les droits relatifs à l’ensemble du site internet www.cadeaux-artisanat.ch appartiennent à la société Cadeaux & Artisanat Hostettler F. Le copyright couvre la totalité du site internet. La copie et la reproduction des logiciels utilisés, des textes, des photographies, des illustrations et des logos sont totalement interdites.

12. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi suisse. En cas de litige, les tribunaux du lieu du siège social de Cadeaux & Artisanat, Hostettler F. sont seuls compétents et cela quel que soit le lieu de livraison des produits.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment et sans préavis.

La Chaux-de-Fonds, le 7 juillet 2009